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Forme juridique : EURL
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Adresse du siège social : 7 allée les charmilles 76190 CROIX MARE
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Adresse e-mail : artnonuisibles@gmail.com
SIRET : 983 844 291 00010
RCS / RM : ROUEN
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07 983 844 291
2. Hébergement
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Téléphone : [Numéro de téléphone]
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Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Art No Nuisibles collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.artnonuisibles.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Art No Nuisibles
Forme juridique : EURL
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Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de statistiques) uniquement dans le cadre de leur mission et dans le respect du RGPD.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.
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- Données clients : durée légale applicable
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7. Sécurité des données
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8. Droits des utilisateurs
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- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
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- Droit à la portabilité des données
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📧 [email de contact RGPD]
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9. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
👉 https://www.cnil.fr
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11. Modification de la politique de confidentialité
Art No Nuisibles se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.